Conditions générales de vente

Quorsum — mise à jour du 22 septembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute prestation de conseil, d'accompagnement, de formation ou de préparation à la transmission fournie par Quorsum SRL (BCE BE 0880455142), rue du Bois d'Uchy 61, 5573 Martouzin-Neuville. Elles priment sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. Le contrat est conclu à la signature du devis, y compris par signature électronique. Toute prestation non décrite au devis fait l'objet d'un avenant.

3. Prix

Les prix sont exprimés hors TVA. Sauf mention contraire, les frais de déplacement sont facturés à 0,367 €/km hors TVA. Les frais de séjour et de repas ne sont refacturés que s'ils figurent au devis.

4. Financement par les Chèques-Entreprises

Lorsque la mission est éligible, Quorsum introduit la demande de chèque auprès de Wallonie Entreprendre. Le client paie sa quote-part directement à l'opérateur des Chèques-Entreprises. La facture est établie au nom du client : le montant hors TVA est acquitté par l'émetteur du chèque, le solde correspondant à la TVA reste à charge du client. En cas de refus du chèque, les parties conviennent par écrit soit de l'abandon de la mission, soit de sa poursuite au prix plein.

5. Exécution de la mission

Quorsum est tenu à une obligation de moyens. Le client désigne un interlocuteur, met à disposition les informations nécessaires et garantit leur exactitude. Quorsum peut faire appel à un partenaire ou à un associé pour une partie de la mission ; l'interlocuteur de référence reste inchangé.

6. Report et annulation

Toute date convenue peut être reportée sans frais jusqu'à dix jours ouvrables avant la prestation. Entre dix et cinq jours ouvrables, 50 % du montant de la journée concernée est dû. À moins de cinq jours ouvrables, ou en cas d'absence, la journée est due en totalité. Les prestations déjà réalisées restent dues.

7. Facturation et paiement

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours de date de facture ; les missions financées par les Chèques-Entreprises sont payables à 60 jours. Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, majorés d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses et supports remis au client lui sont concédés, après paiement intégral, pour son usage interne. Les méthodes, outils, modèles et contenus de formation de Quorsum, dont l'application ValueCompass, restent la propriété exclusive de Quorsum SRL et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son accord écrit.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielle toute information de l'autre dont elle a connaissance au cours de la mission, pendant la mission et trois ans après son terme. Quorsum ne cite un client comme référence qu'avec son accord préalable.

10. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Les recommandations de Quorsum éclairent la décision du client, qui en reste seul responsable. La responsabilité de Quorsum est limitée au montant hors TVA facturé pour la mission concernée et ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de clientèle.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. La prestation est alors reportée à une date convenue entre les parties.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.